Mentions légales
Dernière mise à jour : 6 novembre 2026
Éditeur
- Site et service : PatchFlow, patchflow.fr
- Éditeur : William Lopes Da Mota, entrepreneur individuel (EI)
- Nom commercial et enseigne : PatchFlow
- Immatriculation : RCS Draguignan 998 981 096 (SIREN 998 981 096)
- TVA : non applicable, article 293 B du CGI (micro-entreprise)
- Courriel : contact@patchflow.fr
- Directeur de la publication : William Lopes Da Mota
Hébergement
- Site et pages de l'application : o2switch, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France. o2switch.fr
- Base de données et authentification : Supabase, Inc., hébergement dans la région « West EU (Irlande) ». supabase.com
- Fichiers déposés par les utilisateurs : Backblaze, Inc. (service B2). backblaze.com
- Paiement des abonnements : Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande). stripe.com
Propriété intellectuelle
© 2026 William Lopes Da Mota. Tous droits réservés. Le nom PatchFlow, le logo, l'interface, les textes, les catalogues et le code du service (y compris ses formats et sa logique d'export vers les consoles) sont la propriété de leur éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, extraction, décompilation ou réutilisation, en tout ou partie, sans autorisation écrite est interdite (articles L122-4 et L122-6 du Code de la propriété intellectuelle), sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les contenus que vous déposez dans l'application restent les vôtres (conditions d'utilisation, article 6). Les marques et noms de produits cités (fabricants de consoles, de micros, de systèmes HF…) appartiennent à leurs titulaires et ne servent qu'à désigner leurs produits.
PatchFlow utilise des bibliothèques libres, chacune sous sa licence, dont pdf-lib, pdf.js, Tesseract.js et JSZip.
La liste des salles proposée en saisie automatique (fichier pf-venues.json) réunit la « Base des lieux et équipements culturels » du ministère de la Culture (Licence Ouverte / Etalab 2.0) et des données © les contributeurs d'OpenStreetMap. Ce fichier est mis à disposition sous la licence Open Database License (ODbL) 1.0 ; cette licence ne s'étend pas au reste du service.
La liste des communes proposée pour les villes (fichier pf-communes.json) vient de l'API Géo (geo.api.gouv.fr, Etalab, d'après le code officiel géographique de l'INSEE), sous Licence Ouverte / Etalab 2.0, extraite le 13 novembre 2026.
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