Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

En bref. PatchFlow est un outil en ligne qui sert à préparer une date de sonorisation : input et output list, plans, synoptique, racks, liaisons HF, fichiers, et un lien pour envoyer le rider. Votre travail vous appartient. Un compte gratuit existe ; l'offre Pro est un abonnement résiliable à tout moment. Les calculs de fréquences et de câblage sont une aide : ils se vérifient sur place.

  1. Éditeur du service
  2. Objet et acceptation
  3. Compte
  4. Offres
  5. Paiement et retour au gratuit
  6. Vos contenus
  7. Partage par lien
  8. Usage acceptable
  9. Disponibilité et sauvegardes
  10. Responsabilité
  11. Données personnelles
  12. Modification des conditions
  13. Droit applicable et litiges

1. Éditeur du service

Le service PatchFlow, accessible à l'adresse patchflow.fr, est édité par William Lopes Da Mota, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial PatchFlow, immatriculé au RCS de Draguignan sous le numéro 998 981 096. L'identité complète de l'éditeur, le directeur de la publication et les hébergeurs figurent dans les mentions légales. Contact : contact@patchflow.fr.

2. Objet et acceptation

Ces conditions encadrent l'utilisation de PatchFlow, sur ordinateur, tablette ou téléphone. Créer un compte ou utiliser le service vaut acceptation. Le service est destiné à un usage professionnel ou associatif dans le domaine du spectacle et de l'événementiel.

La consultation d'un rider reçu par lien ne demande ni compte ni acceptation particulière, mais reste soumise à l'article 8.

3. Compte

4. Offres

Le contenu de chaque offre peut évoluer. Une fonction déjà payée ne vous est pas retirée en cours de période d'abonnement.

5. Paiement, résiliation et retour au gratuit

Le paiement, le renouvellement automatique, la résiliation et la rétractation sont réglés par les conditions générales de vente. Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres de l'application.

Retour au gratuit : à la fin du Pro, vos données sont conservées. Les limites du plan gratuit s'appliquent de nouveau. Si le volume de vos fichiers dépasse 500 Mo, un délai de 20 jours vous est laissé et un e-mail vous prévient ; au-delà, les fichiers les plus anciens sont supprimés jusqu'à revenir sous cette limite. Exportez ou nettoyez vos fichiers avant la fin du délai.

6. Vos contenus

Vos contenus sont les données que vous saisissez ou déposez : patchs, plans, noms, fichiers, notes, riders. Vous en restez propriétaire.

7. Partage par lien

PatchFlow permet de créer des liens de lecture (le « rider partagé »). Toute personne qui possède le lien peut consulter ce qu'il contient, sans compte. Vous choisissez les sections partagées et les destinataires du lien. Ne publiez pas un lien à un endroit public si le contenu est confidentiel. Vous pouvez supprimer un lien à tout moment depuis l'onglet de partage : il cesse alors de fonctionner.

8. Usage acceptable

Il est interdit de : tenter d'accéder à des comptes ou des données qui ne sont pas les vôtres ; contourner les limites ou les protections du service ; l'utiliser pour envoyer du courrier non sollicité via les invitations ; le perturber (charge anormale, extraction automatisée) ; y déposer des contenus illicites ou des logiciels malveillants ; revendre l'accès ; copier, extraire, décompiler, désassembler ou réutiliser tout ou partie du code du service, de ses formats et de sa logique d'export (consoles, PDF, fichiers), notamment pour reproduire ses fonctionnalités, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi (article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle). Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces règles, après vous en avoir informé quand c'est possible.

9. Disponibilité et sauvegardes

Nous faisons le nécessaire pour que le service soit disponible en continu, sans pouvoir le garantir : maintenance, incident d'un prestataire ou de votre connexion peuvent l'interrompre. Les données sont stockées chez des prestataires professionnels. Il vous revient de conserver une copie de vos documents importants (exports PDF, CSV, fichiers de console) avant une date, notamment si vous travaillez sans réseau fiable.

10. Responsabilité

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions.

12. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple quand le service évolue. La version en vigueur est toujours celle de cette page, avec sa date. En cas de changement important, vous en êtes informé dans l'application ou par e-mail avant son application. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation ; sinon, vous pouvez supprimer votre compte.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, écrivez d'abord à contact@patchflow.fr : nous cherchons une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

Les conditions de vente (prix, paiement, rétractation, litiges) sont dans les conditions générales de vente.